EXCESS 14 (4 CAB + 2) - 2025

A- La période pour laquelle a été conclu le contrat ne pourra être changée qu'avec
l'accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités.
B- L'acompte sera restitué selon conditions particulières suivantes : frais d’annulation
25% du montant de la facture jusqu’à 3 mois avant le départ
50% de 3 à 1 mois avant le départ
100% moins d’un mois avant le départ
C- Le montant de la location restera acquis au loueur, que le locataire ait fait usage
ou non du bateau pendant la période de location quel que soit le motif de cette vacance.
D- Une assurance annulation peut être contractée par le locataire à son bénéfice et à
ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux paragraphes B et C. Conditions de
souscription sur demande.
E- Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément
essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements et si le loueur
n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures
dans les 48 heures suivant la date d'embarquement prévue à bord, le locataire peut
rompre le présent contrat, il sera remboursé du montant total de la location du bateau,
ce sans pouvoir prétendre à une réparation en dommages-intérêts. Pendant la franchise
de 48 heures, le loueur s'engage à loger le locataire à bord d'une autre unité, sans que
le locataire puisse prétendre à la prise en charge de frais annexes.